Comment annuler à moindre frais la location d’un domaine pour Mariage pendant la crise sanitaire?

Vous avez Loué un domaine pour un mariage et vous êtes contraint d’annuler à cause de la COVID-19 ? 

Ça peut coûter très cher mais cet article est là pour vous expliquer comment faire si votre location d’un domaine pour mariage a été annulée, et ce, en récupérant un maximum du montant engagé.

Quels sont les clauses de votre contrat de location ?

Dans un premier temps, vous allez devoir relire votre contrat de location pour vérifier que la clause de force majeure soit incluse. Cette clause est importante puisqu’elle va vous permettre de complètement annuler votre contrat de location du domaine pour le mariage. Partant du principe que vous ne pouviez pas anticiper la crise de la Covid-19, le prestataire sera dans l’obligation de rembourser tous les Arrhes que vous avez pu donner.

Quels sont vos droits concernant la location du domaine pour le mariage ?

Bonne nouvelle ! Comme expliqué précédemment, aux yeux de la loi si vous avez déposé des Arrhes pour la location de d’un domaine pour un mariage, le prestataire est tenu de vous les rembourser. Contrairement à une tenue ou un gâteau par exemple, qui sont souvent préparé à l’avance et dont on considère que la prestation a donc bien déjà été effectuée, le prestataire de location de domaine mariage devra vous rendre les arrhes. Dans le cas où votre prestataire vous affirme le contraire, vous pouvez toujours effectuer un recours, auquel cas il sera forcé de vous répondre sous une dizaine de jours et si le problème n’est pas réglé, un juge s’occupera de trancher entre les deux partis. 

 

Autres solutions : la discussion commerciale

Bon on vous a parlé du recours judiciaire, mais vous n’êtes pas obligé d’en arriver là. Il est toujours possible de discuter avec votre prestataire pour arriver à un compromis, satisfaisant les deux partis. Par exemple ne pas annuler le mariage mais le reporter, permettant ainsi au prestataire et de garder les arrhes donnés et au client de retrouver une date de location du domaine pour le mariage le plus rapidement possible.